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CONTRAT D’ABONNEMENT  ABO1/ABO2  POUR L’ENTETIEN ET LE RAMONAGE DES CHAUDIERES A USAGE DOMESTIQUE AVEC BRULEURS A PULVERISATION UTILISANT LE FIOUL DE 7 A 400KW

CONDITIONS GENERALES

1 Services ou prestations compris dans le contrat d’abonnement

Une visite d’entretien obligatoire organisée préalablement avec le souscripteur, celui-ci pouvant demander un report de la date fixée trois jours ouvrables au moins avant la date fixée.

La visite comporte les opérations et prestations suivantes :

  • Nettoyage complet du brûleur.
  • Remplacement et relevé du type de gicleur.
  • Mesure de la pression de pulvérisation du gicleur.
  • Mesure de la température des fumées.
  • Mesure de la tenue en dioxyde de carbone (CO2) ou en oxygène (O2) dans les fumées.
  • Détermination de l’indice de noircissement.
  • Contrôle du bon fonctionnement à l’aide d’un analyseur de combustion.
  • Vérification du circulateur de chauffage (si incorporé dans l’appareil)
  • Vérification des dispositifs de sécurité de la chaudière.
  • Nettoyage du pré-filtre fioul lorsque l’installation en est munie. 
  • Nettoyage du filtre de la pompe à fioul.
  • Ramonage du corps de chauffe.
  • Vérification des dispositifs de sécurité du brûleur et de la chaudière.
  • Nettoyage du conduit de raccordement et de son gainage (par le bas).
  • La fourniture des joints des raccords mécaniques dont le changement est rendu nécessaire du fait des opérations d’entretien, à l’exclusion des autres pièces.

Chaque intervention fera l’objet d’un bulletin de visite comportant la liste des opérations effectuées pour le dépannage, signé par le prestataire et par le souscripteur l’original étant conservé par ce dernier.

L’attestation est soit délivrée lors de l’entretien ou adressée dans un délais maximum de quinze jours.

2 Durée et dénonciation 

Le présent contrat d’abonnement est conclu pour une durée d’un an. Il sera proposé un renouvellement, sauf dénonciation par l’une des parties.

Le prestataire s’engage à laisser l’appareil en bon état de fonctionnement.

En cas de changement de chaudière au cours du contrat d’entretien et rachat d’un appareil de même marque, énergie et puissance, la durée de l’abonnement qui reste à courir sera reportée sur le nouvel appareil.

En cas d’acquisition d’une chaudière d’une autre marque ou autre énergie et puissance au cours du contrat d’entretien, le souscripteur devra, en vue de l’établissement d’un avenant ou d’une résiliation d’une des parties, notifier de changement au prestataire dans un délai de dix jours après l’installation. Dans le cas où le prestataire n’est pas en mesure d’effectuer l’entretien de la nouvelle chaudière et n’a fourni aucune prestation de l’année en cours, le montant sera remboursé au souscripteur par le prestataire.

3 Prix – conditions de paiements – Révision

Le présent contrat d’abonnement est souscrit pour la somme forfaitaire par appareil indiquée dans les conditions particulières.

Ce prix est révisable chaque année au moment du renouvellement de l’abonnement avec ou sans parrainage.

Pour bénéficier des avantages des clients sous contrat (ABO1 ou ABO2), le montant de la redevance est payable au moment de la souscription ou du renouvellement de l’abonnement. 

* avec la possibilité d’encaisser votre règlement en trois fois sans frais *.

En cas de non paiement de l’abonnement dans les trente jours suivant la souscription ou suivant le renouvellement de l’abonnement, le prestataire se réserve le droit de suspendre les prestations et avantages clients, objet du présent abonnement. Dans le cas de dénonciation ou d’annulation, la responsabilité du prestataire est dégagée de toutes les conséquences pouvant résulter de la cessation d’entretien.     

Les pièces détachées et main d’œuvre hors de la garantie légale ou contractuelle seront facturées en sus.                                        

4 Services ou prestations non compris dans le contrat d’abonnement

Ne sont pas comprises dans le contrat d’abonnement les demandes de dépannage correspondant aux interventions suivantes :

  • Ramonage ou vérification de la vacuité des conduits de fumées et pots de purge et des systèmes d’amenée d’air et d’évacuation des produits de combustion des chaudières étanches.
  • Vérification et entretien des radiateurs et canalisations (fuites, appoints d’eau….).

Les trois précédents alinéas peuvent faire l’objet d’un avenant au présent abonnement dans la mesure où leur réalisation est prévue dans les conditions figurant aux conditions particulières du contrat.

Les trois précédents alinéas peuvent faire l’objet d’un avenant au présent abonnement dans la mesure où leur réalisation est prévue dans les conditions figurant aux conditions particulières du contrat.

  • Entretien et dépannage des dispositifs extérieurs à la chaudière (VMC, régulation…)
  • Réparation d’avaries ou de pannes causées par fausses manoeuvres, interventions étrangères, gel, utilisation d’eau ou de fioul anormalement pollués ou paraffinés, utilisation en atmosphère anormalement polluée ;
  • Poussières abondantes, vapeurs grasses et/ou corrosives ;
  • Intervention pour manque de fioul ou d’électricité ;
  • Réfection du briquetage de la chaudière ;
  • Entretien et nettoyage de la cuve de stockage du fioul ;
  • Détartrage ;
  • Main d’œuvre pour le remplacement du corps de chauffe des chaudières au sol et des châssis et dosserets de toute chaudière
  • D’une manière générale, les interventions autres que celle prévues à l’article 1

5 Obligations et responsabilités

5.1 Obligations du souscripteur 

Le souscripteur doit s’assurer de l’existence des certificats de conformité correspondant aux installations comprenant les appareils pris en charge par le prestataire, par le présent abonnement.

Le souscripteur doit pouvoir présenter l’ensemble des justificatifs permettant les connaissances des caractéristiques, des références, des provenances, des appareils et/ou conduits d’évacuations pris en charge par le prestataire, par le présent abonnement.

Ces installations, et en particulier celles ayant pour objet la ventilation des locaux, l’évacuation des gaz brûlés, la protection des circuits et canalisations de toutes natures, devront avoir été réalisées selon les règles de l’art et en conformité avec la réglementation en vigueur lors de leur réalisation. Le souscripteur s’engage à maintenir ces installations en stricte conformité avec ces règles.

Il fera effectuer toutes modifications, si une réglementation les imposait, sur les appareils faisant l’objet de cet abonnement.

Il s’interdira d’apporter ou de faire apporter quelque modification que se soit, hors celles prévues à l’alinéa précédent, aux appareils pris en charge par le présent contrat d’abonnement, sans en informer préalablement le prestataire ; le prestataire s’interdira de même de modifier le réglage de ceux-ci sauf accord du souscripteur.

Le libre accès des appareils devra être constamment garanti au prestataire : en particulier aucun aménagement postérieur à la signature du contrat ne devra gêner ou empêcher les opérations d’entretien. 

5.2 Obligations du prestataire

Le prestataire déclare avoir souscrit une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile dans le cadre de ses activités liées au présent contrat.

Il est responsable de la bonne qualité de l’entretien effectué, ainsi que de la bonne exécution des dépannages réalisés avec des pièces neuves ou garanties par le fabricant ou en échange standard également garanties et reconnues conformes par le fabricant et telles que l’appareil sera conforme à la définition  du produit par le constructeur.

Il s’engage dans tous les cas à assurer le bon fonctionnement de l’appareil dans la mesure où toutes les règles d’installation et de bonne utilisation sont respectées

5.3 Limites de responsabilité du prestataire

La responsabilité du prestataire ne serait être engagée pour tous les incidents ou accidents provoqués par fausse manœuvre, malveillance ou intervention étrangère imputable au souscripteur, guerre, incendie ou sinistre dus à des phénomènes naturels tels que gel, inondations, orages ou tremblements de terre.

Elle ne saurait l’être non plus pour d’éventuels incidents dus à des défectuosités relevées dans le circuit de chauffage (en dehors de la chaudière) ou de la cheminée alors même que des demandes de travaux diagnostiqués par le prestataires n’ont pas été réalisées ou si ces travaux ont été réalisés par un autre prestataire.

6 Organisation des visites 

Si la visite d’entretien n’est pas effectuée dans l’année du fait du prestataire et si aucune visite de dépannage n’a lieu durant cette période, l’abonnement sera reconduit sans frais pour la période annuelle suivante.

Si le prestataire se déplace chez le souscripteur mais que ce dernier est absent au rendez-vous, il devra prendre contact avec le prestataire afin de réorganiser une deuxième date de passage.

Si une nouvelle absence du souscripteur est constatée, une facturation supplémentaire sera effect